Il ne reste plus que quelques semaines avant les élections législatives du 29 novembre prochain, qui mobiliseront des milliers de citoyens dans toute l’Espagne pour se rendre aux urnes. Exercer son droit de vote n’est toutefois pas la seule obligation liée au 29 novembre ; il faut aussi former les bureaux de vote.
À Séville, la mairie a déjà procédé au tirage au sort informatisé lors d’une séance plénière extraordinaire pour sélectionner les 10 956 personnes (présidents, assesseurs et suppléants) chargées de tenir les 913 bureaux de vote répartis dans les 203 collèges électoraux de la ville.
Comment vérifier si tu as été désigné pour un bureau de vote à Séville
Tout citoyen de moins de 70 ans inscrit sur les listes électorales et sachant lire et écrire peut être sélectionné pour participer à un bureau de vote à Séville. Avant de connaître les motifs légaux pouvant justifier une exemption, voici comment l’électeur est informé s’il a été sélectionné comme membre ou président d’un bureau de vote.
La procédure habituelle de désignation suit des étapes précises :
- Notification en main propre. La voie légale faisant foi est l’envoi par courrier recommandé à ton domicile déclaré à la mairie. Les facteurs ou les agents de la police municipale tentent de te remettre la notification en main propre ; si tu n’es pas chez toi, ils laisseront un avis de passage dans ta boîte aux lettres pour que tu ailles la retirer au bureau de poste correspondant.
- Consultation en ligne sur le site de la mairie. La mairie de Séville a mis en place son portail électronique pour consulter la liste électorale et les résultats des bureaux de vote. Tu peux y accéder en t’identifiant avec un certificat numérique, une carte d’identité électronique ou le système Cl@ve pour vérifier ta situation sans attendre la lettre.
- Bureau des statistiques et du service aux citoyens (010). Tu peux vérifier si ton nom figure sur la liste officielle du tirage au sort via le service téléphonique municipal ou en te rendant aux registres de ton quartier.
Motifs légaux pour être dispensé de siéger au bureau de vote
Être désigné pour un bureau de vote est un devoir civique obligatoire. En effet, tu disposes de 7 jours à compter de la réception de la notification à ton domicile pour présenter tes observations. Tu peux le faire en personne ou via la plateforme en ligne mise en place par la JEC. La Commission dispose de 5 jours pour statuer sur ta demande.
Cependant, la Commission électorale centrale (JEC) prévoit une série de motifs d’exemption bien précis qui te dispensent de cette fonction s’ils sont présentés et dûment justifiés :
Motifs personnels d’exemption directe (justifiés)
- Avoir plus de 65 ans (la loi autorise à se désister volontairement entre 65 et 70 ans).
- Santé et dépendance : être en situation d’incapacité temporaire (arrêt maladie), d’invalidité permanente absolue, de grande invalidité ou avoir un handicap reconnu.
- Grossesse et maternité. Grossesse à partir du sixième mois ou période de congé de maternité/paternité, ainsi que période d’allaitement jusqu’à 9 mois.
- Avoir fait partie d’un bureau de vote au moins trois fois au cours des 10 dernières années.
- Être incarcéré dans un établissement pénitentiaire ou un établissement psychiatrique.
Motifs familiaux et liés à la prise en charge d’un proche
- La prise en charge directe et continue d’enfants de moins de 8 ans (ou de moins de 12 ans si la garde exclusive est justifiée) ou de proches jusqu’au deuxième degré qui, en raison de leur âge, d’un accident ou d’une maladie, ne peuvent pas se débrouiller seuls.
- Événements familiaux d’une importance particulière (mariages, baptêmes, communions) prévus à l’avance, à condition que tu sois la personne concernée ou un parent jusqu’au deuxième degré de consanguinité et que l’annulation entraîne un préjudice économique irréparable.
Motifs professionnels
- Ceux qui doivent assurer un service ce jour-là au sein des commissions électorales, des tribunaux ou des administrations publiques chargées des élections.
- Les travailleurs des services essentiels qui ne peuvent pas être reportés (personnel de santé de garde, pompiers, forces et corps de sécurité).
- Les directeurs de médias et les responsables des services d’information qui doivent couvrir la journée électorale.
